Alain Delon, une amende pour des plaques falsifiées - Actu Cinema

 
La plus haute instance judiciaire helvétique a confirmé en appel une condamnation à une amende de 1.500 francs suisses de l'acteur Alain Delon pour avoir utilisé des plaques d'immatriculation falsifiées, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié vendredi. Dans un arrêt rendu le 8 juillet, le tribunal a indiqué avoir "rejeté" le recours de l'acteur contre un jugement rendu en septembre 2010 par le Tribunal de police de Genève. A l'origine de cette affaire, l'acteur avait immatriculé avec un jeu de plaques interchangeables, comme cela est autorisé en Suisse, deux véhicules, une Mercedes et une BMW. Mais l'acteur a en plus réalisé un double de ce jeu de plaques à Paris par sa société de production pour éviter de transférer les plaques d'origine d'une voiture à l'autre. Selon l'arrêt, ces plaques minéralogiques réalisées à Paris "ne provenaient pas d'un fournisseur officiel" suisse et étaient donc "contrefaites". Le Tribunal fédéral a par conséquent confirmé l'amende de 1.500 francs suisses (près de 1.300 euros). L'acteur français, naturalisé suisse depuis 12 ans et vivant à Genève, devra également payer les frais judiciaires de 2.000 francs suisses. (Belga / VIM)
 

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